Statuts

 

STATUTS DE L’ ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, (personnes physiques ou morales), une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

Elle est dénommée : « Modélisme-Club du Bocage Vasséen ».

 

Sigle :  « MCBV »

 

 

ARTICLE 2 :

 

Cette association a pour objet d’assurer l’animation et la promotion du modélisme, notamment aéronautique, naval, roulant, cerf-volant à tout public et en particulier à l’attention des jeunes dés l’âge de 8 ans, par l’enseignement de :

 

  • la construction de modèles dans les diverses activités.

  • La pratique du vol libre, circulaire ou radiocommandé en salle et en extérieur sur des emplacements prévus à cet effet. 

  • La pratique du modélisme naval, roulant, du cerf-volant et de toute autre activité relevant du modélisme en général.

 

ARTICLE 3 :

 

L’association peut, avec accord du conseil d’administration, ouvrir la pratique de ses activités à des associations partenaires après signature d’une « convention » spécifiant les conditions tarifaires et d’assurances des membres participants.

 

 

ARTICLE 4 :

 

Le siège social est fixé à :

 

Mairie de VASSY

 

Place du Colonel CANDAU

 

14410 VASSY

 

 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

 

ARTICLE 5 :

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 6 :

 

Les ressources de l’association se composent :

 

  • des cotisations ;

  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

  • de subventions éventuelles ;

  • de dons manuels ;

  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 :

 

L’association se compose de trois types de membres :

 

  • les membres actifs :

    sont tous les pratiquants âgés d’au moins 8 ans qui participent aux activités de l’association. La qualité de membre actif s’acquiert en remplissant un bulletin d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque début de saison lors de l’assemblée générale. Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement.

  • les membres encadrants :

    sont les membres qui organisent, planifient, encadrent et/ou animent les séances et les activités proposées par l’association, notamment les représentants légaux de mineurs membres actifs (dans ce cas exonérés de cotisation s’ils ne pratiquent pas les activités de modélisme). La qualité de membre encadrant s’obtient par décision collégiale des membres du bureau. Tout membre, quel que soit son âge et son ancienneté dans l’association, ayant un niveau technique suffisant et la volonté d’encadrer les autres membres peut proposer sa candidature. Le bureau déterminera alors si le membre actif ( ou le nouveau membre ) peut devenir membre encadrant.

 

  • les membres bienfaiteurs :

    sont considérées comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés de l’association définis dans ses statuts, par le versement d’une aide financière ou matérielle annuelle au dessus d’un seuil fixé par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 8 :

 

Tout membre actif de l’association pratiquant les activités de l’association doit posséder une licence en relation avec l’activité. Les cours d’initiation en double-commande prodigués par un membre encadrant agréé par l’association permettent à l ‘élève de pratiquer l’activité dans les règles de sécurité requises.

 

Chaque nouvel adhérent débutant doit contracter une licence UFOLEP.

 

Les membres actifs confirmés, pratiquant en solo l’aéromodélisme, ont la possibilité de prendre une licence FFAM afin de pratiquer le vol en extérieur sur un terrain homologué d’un club adhérant à la FFAM.

 

 

 

ARTICLE 9 :

 

Tout membre actif ou encadrant ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur.

 

Lors de l’assemblée générale, les membres bienfaiteurs ont une voix exclusivement consultative. Ils reçoivent une convocation selon les mêmes modalités que tous les autres membres et sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour, mais ne peuvent voter.

 

 

ARTICLE 10 :

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

  • par démission adressée par lettre au président de l’association;

  • par décès;

 

  • en cas de non paiement de la cotisation annuelle;

  • en cas d’exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer.

 

 

ARTICLE 11 :

 

les membres présents de l ‘Assemblée générale constitutive désignent jusqu’à la prochaine Assemblée Générale :

 

  • un(e) Président(e)

  • un(e) trésorier(e)

  • un(e) secrétaire(e)

 

ARTICLE 12 :

 

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

 

Elle se réunit une fois par an dans le courant du mois d’octobre. Une semaine avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

 

  • la présentation du compte rendu moral ou d’activité présenté par le président ;

  • la présentation du compte rendu financier et du budget prévisionnel de l’année à suivre présentés par le trésorier ;

  • la liste des membres à élire.

 

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.

 

Elle délibère sur les orientations à venir.

 

Elle pourvoit, sur proposition du bureau, à la nomination ou au remplacement des membres du conseil d’administration et valide le montant des cotisations annuelles sur proposition du bureau sortant.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

 

ARTICLE 13 :

 

Élection des membres du Conseil d’administration :

 

Les candidatures devront être présentées au bureau au plus tard 15 jours avant l’élection.

 

La liste des candidatures à l’élection du conseil d’administration devra être préalablement acceptée par décision collégiale des membres du bureau sortant.

 

l’Assemblée Générale procède au scrutin à mains levées (ou secret si la majorité des membres de l’association le demande).

 

Les membres du conseil d’administration sont réélus par tiers sortant pour une durée de 3 ans. Les 2 premiers tiers seront désignés par tirage au sort lors de la 1ère assemblée générale.

 

Le conseil d’administration comportera 3 membres majeurs minimum , 9 membres majeurs maximum; Il lui appartient d’élire un bureau composé de :
– un(e) Président(e)
– un(e) ou plusieurs vice-président, s’il y a lieu
– un(e) Secrétaire (e)
– un(e) Secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu
– un(e) Trésorier(e)
– un(e) Trésorier adjoint(e), s’il y a lieu.

 

Le bureau est élu pour une durée de 1 an. Ses membres sont rééligibles.

 

Il est dressé un procès verbal de réunion sur le registre spécial.

 

 

ARTICLE 14 :

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

 

Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du tiers de ses membres.

 

 

ARTICLE 15 :

 

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration.

 

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 16 :

 

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 1er juillet 2013.

 

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.

 

 

 

Président                   Philippe LECLERC

Trésorière                  Stéphanie LECONTE

Secrétaire                  Jean DEMASSARD

 

 Trésorière Secrétaire

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